L'autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle n'est pas une cession de droits. Il s'agit d'une autorisation gratuite (ou payante), de diffuser l'oeuvre dans certaines circonstances, le plus souvent non commerciales. L'autorisation est conclue entre le Titulaire des droits d'exploitation sur l'oeuvre audiovisuelle (le Producteur) et un Diffuseur (TV, Internet...). L'autorisation doit permettre d'encadrer de façon stricte et précise la diffusion de l'oeuvre audiovisuelle (spot publicitaire, film, documentaire...) sur un support déterminé et éviter toute requalification en cession de droits.
Autorisation de diffusion d'une Oeuvre audiovisuelle, Contrat de diffusion audiovisuelle, Concession de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle, Droits de diffusion.
