mercredi 6 avril 2011

Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip

L'Autorisation de diffusion (à titre gratuit ou payant), d'une Vidéomusique (Vidéoclip) est conclue entre le Producteur de la Vidéomusique et un Diffuseur. Ce contrat doit parfaitement encadrer la relation des parties et les conditions de diffusion de la Vidéomusique selon les supports autorisés. Ce Contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à l'identification de la Vidéomusique (Coauteurs, Label, Réalisateur...), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (Format, Livraison...), aux Conditions financières (ou à la gratuité), à la Reddition des comptes etc.

Modèle d'Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique







Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire